Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur le site amiot-arnoux.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL AMIOT ARNOUX ARCHITECTES
10, rue Henri Bossut, 59100 ROUBAIX
Contact : contact@amiot-arnoux.fr

2. Données collectées et finalités

Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre message.

Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition de mission.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Conservation : 3 ans après notre dernier échange. Si une mission est engagée, les échanges sont conservés pendant la durée de la mission puis pendant les délais de prescription applicables à la profession d’architecte.

Le site ne conserve pas les messages : ils sont transmis par e-mail à l’agence.

Protection contre les envois automatisés

Le formulaire est protégé par le service reCAPTCHA de GOOGLE, qui analyse certaines données techniques (adresse IP, comportement de navigation sur la page) pour distinguer un visiteur humain d’un robot. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre le spam.

Mesure d’audience

Nous utilisons Google Analytics 4 pour connaître la fréquentation du site (pages consultées, durée de visite, provenance, type d’appareil, ville approximative). Ces statistiques nous servent uniquement à améliorer le site.

Base légale : votre consentement. Google Analytics ne dépose aucun cookie tant que vous ne l’avez pas accepté.
Cookies déposés après accord : _ga et _ga_*, durée de vie maximale de 13 mois.
Conservation des données : 14 mois.

3. Cookies et gestion de vos choix

À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires, aussi simplement l’un que l’autre. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au bouton en forme de cookie affiché en bas à gauche de l’écran.

Un cookie technique (cookieyes-consent) mémorise votre choix pendant 12 mois. Il est indispensable au fonctionnement du bandeau et ne nécessite pas de consentement.

4. Destinataires et prestataires

Vos données sont destinées exclusivement à l’agence. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants :

OVH (ROUBAIX, France) : hébergement du site ;
BREVO (Sendinblue SAS, PARIS, France) : acheminement des e-mails envoyés par le formulaire ;
GOOGLE (Google Ireland Limited) : mesure d’audience et protection anti-spam ;
COOKIEYES : gestion du bandeau et enregistrement de vos préférences de cookies.

Certaines données traitées par GOOGLE peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@amiot-arnoux.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.